Démarches obligatoires

Pour s’unir civilement, chacun des futurs époux doit retirer un dossier à la mairie où aura lieu la cérémonie civile. Ce dossier est constitué d’un certain nombre de pièces administratives qui peuvent prendre du temps à obtenir. Les documents et papiers à fournir pour un mariage sont les suivants...

Un extrait d’acte de naissance :
L’extrait doit être daté de moins de 3 mois à la date du mariage s’il a été délivré en France et de moins de moins de 6 mois s’il a été délivré dans un territoire ou département d’outre-mer ou dans un consulat. Les français nés à l’étranger peuvent s’adresser au Service central de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères pour obtenir ce document.

Cas particuliers : Si l’un des futurs mariés célèbre son mariage dans la commune de son lieu de naissance, l’extrait d’acte de naissance n’est pas obligatoire. Si l’obtention d’un extrait d’acte de naissance est impossible, un acte de notoriété, un certificat d’origine des enfants assistés ou un certificat de naissance délivré aux réfugiés peut tenir lieu d’extrait.

Un justificatif de domicile :
Il faut un justificatif de domicile pour chacun des futurs époux.
- Une attestation sur l’honneur de célibat
- une attestation à rédiger sur papier libre

Une pièce d’identité : 
L’officier d’état civil doit s’assurer de l’identité des futurs époux au moment du dépôt du dossier en mairie. Il peut s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité, du permis de conduire ou d’un document délivré par une autorité publique.

La liste des témoins :
La liste doit comporter l’identité, la profession, les coordonnées et la fiche d’état civil de chacun des témoins (ou une photocopie d’une pièce d’identité). Il faut un minimum de 2 témoins et au plus 4, âgés de 18 ans révolus.

Le certificat de publication et de non-opposition :
Ce document n’est délivré qu’àprès la publication des bans, soit 20 jours avant la date du mariage. Il peut être substitué par la présentation d’une dispense du Procureur de la République. (Consultez l’article : « la Publication des bans »)

Un certificat notarié du contrat de mariage : S'il a été établi un contrat de mariage entre les futurs époux, il faut ajouter au dossier un certificat de contrat de mariage émanant du Notaire.